Communiqué du secteur privé

Suite à son interpellation du 31 mai 2013, la Plateforme du Secteur privé constituée des Groupements signataires invite les entreprises et les opérateurs affiliés et/ou non-affiliés :1. à effectuer leurs déclarations d’impôts selon les modalités habituelles 2. exceptionnellement, compte tenu du flou évoqué dans son interpellation, à virer le montant de leurs impôts (IR, TVA, IRSA, Droit d’accises, …) de ce mois de juin 2013, à l’exclusion des droits d’enregistrement et des impôts locaux (IFT, IFPB, IFPBA), ou à le verser aux comptes spécifiques ouverts au nom du GEM dont les coordonnées suivent :

Le virement ou le bordereau de versement doit indiquer obligatoirement dans son libellé : – le numéro d’identification fiscal (NIF) – le nom du Centre fiscal habituel, – La nature des impôts – la période concernée Ex : 1234567890/ SRE Analamanga D/IR,TVA,IRSA/juin 2013/ La Plateforme ne peut répondre des conséquences éventuelles de l’omission de ces mentions. La Plateforme remercie les entreprises et les opérateurs de répondre à l’appel qu’elle a lancé pour une sortie rapide de la crise. Après paiement, merci de garder précieusement les justificatifs de vos règlements. Antananarivo le ……juin 2013 – GEM Groupement des Entreprises de Madagascar – FIVMPAMA Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy – TRANOBEN’NY TANTSAHA Chambre d’Agriculture plus autres groupements signataires

  • GEM, FIVMPAMA, TRANOBEN’NY TANTSAHA, plus autres groupements signataires
    vendredi 07 juin 2013
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