- Garantie plus contraignante demandée par la BNI et la BOA
En principe l’Etat devrait garantir à 100%, les prêts accordés aux PME dans le cadre de la ligne de financement dénommée MIARINA. Les banques BNI et BOA, de leur côté, étant les partenaires principaux vont accorder des prêts remboursables à des taux bonifiés (8%) mais exigent les garanties usuelles dans la profession. Lors de la réunion du 18 mars dernier qui s’est tenue à la Chambre de commerce à la demande, entre autres du FIVMPAMA, de l’explication de cette condition plus contraignante pour les bénéficiaires. Les deux banques ont répondu que le taux normal devrait être déjà le triple de ce qui est pratiqué et qu’il est donc normal qu’en contrepartie elles couvrent leurs risques avec des garanties plus solidaires entre l’Etat et le bénéficiaire. Est-ce un signe de défiance vis à vis de l’Etat ?
- Sur le retard de payement des prestataires
Le 25 mars dernier, le problème des arriérés de paiement des prestataires par le fond routier a été abordé. Ont été présents : DGI (Direction Général de l’Impôt), DGT (Direction Général du Trésor), DGFAG (Direction Général des Finances et Affaires Générales) et la DG-TP (Direction Générale des Travaux Publics) d’un côté, et de l’autre, le FIVMPAMA, le Syndicat des Entreprises de Travaux publics, la Fédération des PME des BTP.
- La principale raison du retard serait d’ordre procédural a-t-on annoncé.
Pour accélérer leur apurement le DG-TP va établir la liste des entreprises victimes de retard de payement et étudier au cas par cas les dossiers. Pour les Entreprises victimes les conséquences sont déjà effectives et demandent d’ores et déjà des attestations de non-paiement à présenter aux banques pour ne pas être exposées à des pénalités de retard des remboursements de leurs emprunts. Puis, concernant la taxe libératoire de 8 % sur les marchés publics, il faudra tenir compte des effets des arriérés de paiement et enfin elles ne doivent pas faire l’objet de blocage de la carte SIF.
- Ainsi les entreprises victimes d’arriérés de paiement sollicitent l’Etat d’établir un calendrier de paiement.
D’autre part, pour éviter les surfacturations comme les sous facturations, l’ARMP devrait établir une mercuriale des travaux, selon toujours les opérateurs du secteur. Enfin il est demandé à la DGI de prendre des mesures pour rendre formel les petits opérateurs fournisseurs de matériaux qui ne peuvent délivrer des pièces justificatives en bonne et due forme.
